J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0765477A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.